Un désarmement humanitaire ?

Perspectives Internationales 11/07/2013 0

 

            Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait le Traité sur le Commerce des Armes (TCA). En rappelant à de nombreuses reprises l’impact humanitaire du commerce illégal des armes conventionnelles, et en reconnaissant, pour la première fois, les rapports entre commerce international des armes et violences reposant sur le genre, ce traité s’inscrit dans une approche récente qui vise à faire de la protection des droits fondamentaux une nouvelle assise conceptuelle du désarmement. La dichotomie inflexible qui tendait à distinguer les questions de sécurité et les considérations humanitaires est ainsi désormais ténue. L’occasion pour nous de revenir sur les dynamiques inhérentes aux interactions entre désarmement, sécurité, et préservation des droits de l’homme.

Exégèse de la corrélation entre droits fondamentaux et droit du désarmement

            L’utilisation des armes de guerre constitue un risque majeur pour les populations civiles et contribue à bafouer des droits fondamentaux internationalement consacrés comme le droit à la vie ou à la sûreté. La problématique du désarmement et de la maîtrise de l’armement semble donc plus que jamais au cœur des préoccupations concernant la sécurité internationale et la paix. D’ailleurs, la notion de sécurité a connu une évolution majeure ces dernières années. De considérations traditionnelles et purement réalistes de sauvegarde des intérêts stratégiques de l’État (menaces externes aux États, en particulier celles posées par d’autres États), c’est maintenant l’homme qui est placé au cœur de sa nouvelle acception. Mais consacrer une approche de la sécurité en terme plus humain, c’est également consacrer la protection des droits fondamentaux, droits ayant influencé de manière conséquente les avancées du droit du désarmement depuis plus d’une décennie.

L’existence d’interactions entre désarmement, maîtrise des armements et sauvegarde des droits de l’homme est aisément établie. Ce qui l’est moins pourtant, c’est la nature de ces relations et leurs origines.

D’un point de vue historique, et si la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1968 visait à l’interdiction de certains projectiles lors de conflits armés, et que le droit international humanitaire tend à prendre en considération la problématique du désarmement, il n’en demeure pas moins que c’est durant la Guerre Froide, que les processus de désarmement vont se développer, et ce, notamment au regard de la course aux armements dont elle sera le théâtre et de l’apparition de l’arme nucléaire. L’intense activité diplomatique engagée alors au sein des Nations-Unies en la matière se traduira pourtant par de nombreux échecs. Le début des années 90, avec l’émergence d’un nouvel ordre mondial, sera, quant à lui, marqué par une certaine dynamisation des mécanismes de désarmement, notamment grâce à la profusion d’instruments juridiques (convention sur les mines antipersonnel), aux efforts consentis quant au multilatéralisme (augmentation des membres de la Conférence du désarmement) et au nouveau souffle conféré à ces questions au sein des institutions régionales (OSCE). Entre 1990 et 1997, le désarmement atteint ainsi son paroxysme : plus que la conclusion de nouveaux accords bilatéraux comme les traités START entre la Russie et les États-Unis, ou d’accords régionaux (nouvelles zones d’exemption d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est), ce sont des accords à portée universelle qui voient le jour (convention sur les armes chimiques en 1993). Mais le début des années 2000, et l’apparition de nouvelles menaces, relancent la course aux armements. L’histoire du désarmement n’est donc pas linéaire mais tributaire du contexte géostratégique dans lequel il intervient.

Il existe ainsi aujourd’hui plus de 70 traités en matière de désarmement, lesquels demeurent toutefois précaires malgré les obligations de résultats qu’ils comportent et les mécanismes de vérification et de contrôle qu’ils mettent en œuvre. D’autant plus que, d’une part, ce ne sont bien souvent pas les plus concernés qui ratifient ces conventions, et, d’autres part, les instruments juridiques concernant les armes conventionnelles (petits calibres, armes légères), lesquelles seraient les plus meurtrières, sont encore peu développés.

 Néanmoins, et comme le rappelle Jean-François Guilhaudis, les dernières conventions qui se sont inscrites dans le renforcement du droit du désarmement, tendent à consacrer « une participation universelle »[1]. A cet égard, il convient de noter à quel point les exigences morales sont présentent. En effet, le paradigme réaliste a bien souvent constitué le cadre privilégié des processus de désarmement, ceux-ci étant mus par la volonté des grandes puissances de maintenir leur prédominance stratégique. Dernièrement, et bien que les considérations stratégiques ne soient pas exclus, ce sont les exigences morales du désarmement et le souci de protéger les droits fondamentaux qui semblent poindre.

Le désarmement comme condition du respect des droits de l’homme

            L’idéal porté par les mouvements pacifistes a souvent inspiré des combats pour le désarmement, bien souvent en vain au regard de l’importance de la donne géopolitique et géostratégique en la matière. C’est donc « l’idéal humanitaire qui s’est révélé plus efficace, en raison de son plus grand réalisme et de sa force émotionnelle »[2]. Dès 1945, l’Europe de l’Ouest a ainsi défendu un discours fondé sur l’idée selon laquelle le désarmement est une condition de la mise en œuvre des droits de l’homme puisque ce dernier tendant à favoriser une certaine libéralisation interne de régimes autoritaires. Plus récemment, les opinions publiques se sont unifiées autour de certains mouvements de contestation face à des risques dévastateurs. A cet égard, il semble important de rappeler que la mobilisation contre l’arme chimique, qui a conduit à une mise hors-la-loi de toute une catégorie d’armement en 1993, avait pour origine des considérations humanitaires déclenchées par le massacre d’Hallabja au Kurdistan (1988) par le régime irakien.

Du reste, sur le plan juridique, l’interdépendance entre préservation des droits de l’homme et désarmement a été consacrée à de nombreuses reprises. Le Comité des droits de l’homme, crée pour veiller à l’application du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques a ainsi mis en corrélation le droit à la vie, les droits de l’homme dans leur intégralité et le désarmement en observant de manière intéressante que « la mise au point et la prolifération d’armes de destruction massive, outre qu’elles menacent la vie humaine, absorbent des ressources qui pourraient être utilisées à des fins économiques et sociales d’importance vitale, en particulier au bénéfice des pays en développement, et ainsi servir à promouvoir et à assurer à tous la jouissance des droits de l’homme »[3]. Ainsi, le Comité des droits de l’homme rend donc la sauvegarde des droits de l’homme tributaire d’une non-prolifération des armes de destructions massives. Rhétorique également retenue par la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans son avis consultatif de 1996, concernant la licéité de l’emploi de l’arme nucléaire, laquelle s’est exprimée sur les arguments relatifs aux droits de l’homme et plus particulièrement du droit la vie.

 Désarmement et droits de l’homme doivent donc se tenir embrassés. Et, si aucune systématisation n’est jamais automatique ni irréversible, il semble pertinent de relever que les répercussions d’un domaine sur l’autre sont majeures. Ainsi, pour exemple, la vente d’arme contribue à bafouer les droits de l’homme de plusieurs façons : d’une part, ces armes vendues peuvent être utilisées pour réprimer des populations ; d’autre part, elles peuvent permettre d’alimenter la guerre et donc la violence.

Au regard de ces considérations préliminaires, force est donc de constater que les interactions entre désarmement et protection des droits fondamentaux sont juridiquement consacrées par les textes internationaux et la jurisprudence. Et cette ossature juridique qui mêle préoccupations humanitaires et désarmement va être à l’origine d’une approche nouvelle du contrôle des armements, le désarmement humanitaire.

Le désarmement dit « humanitaire » 

            Cette constante préoccupation humanitaire sous-jacente au développement du droit du désarmement et ce souci manifestement affiché de protéger les populations des conséquences de la guerre vont être à l’origine même de l’adoption de certaines conventions qui vont être notamment labellisées sous l’étiquette de désarmement humanitaire. Il en va ainsi des conventions portant sur les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions (BASM). A cet égard, le Préambule de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997 dispose que les États sont « déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel ».

Dès 1980, l’adoption de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) va constituer les prémices de l’émergence du désarmement humanitaire. Régissant l’emploi de catégories spécifiques d’armes, ce traité exhorte les parties à un conflit de protéger la population contre les dangers qu’il représente. D’ailleurs, le protocole V est destiné à résoudre les problèmes humanitaires occasionnés par les munitions non explosées ou abandonnées. Mais c’est avec les processus d’Ottawa et d’Oslo que va se dégager de manière flagrante une approche humanitaire du désarmement.

En effet, les deux institutions partagent des caractéristiques similaires et permettent donc de conclure qu’un « changement structurel »[4] s’est amorcé dans le contrôle des armements et le désarmement, et ce, au regard de l’impact des préoccupations humanitaires qui sous-tendent leur adoption.

La convention de 1997 prohibant de manière absolue les mines antipersonnel faisait suite à la campagne menée par les ONG après la catastrophe bosniaque qui avait mis en exergue les conséquences de l’usage de telles armes pour les populations civiles. Aujourd’hui ratifiée par 156 États, elle témoigne d’un mouvement d’universalisation de la mise hors-la-loi des mines antipersonnel. Ainsi, bien que certaines grandes puissances demeurent encore à l’écart de ce régime conventionnel, l’adhésion de jure à la convention de bon nombre d’États a permis une stigmatisation et une diabolisation des gouvernements y ayant encore recours. A cet égard, l’efficacité de la convention est reconnue : la destruction des stocks progresse, au même titre que le déminage, notamment en Afrique.

Mais plus encore, c’est le principe d’assistance aux victimes qui est ici une véritable innovation. L’article 6 consacre ainsi que « chaque État partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines »[5]. Cette disposition novatrice témoigne des préoccupations inhérentes à la protection des droits de l’homme qui ont mené à cet accord fondamental dans le cadre du désarmement.

Les armes à sous munitions ont également fait l’objet d’une attention particulière au regard des effets conséquences dramatiques qu’elles engendrent là encore sur les populations civiles longtemps après la cessation des hostilités, notamment du fait que beaucoup n’explosent pas à leur impact[6]. Le processus d’Oslo a donc mené à l’adoption de la convention sur les armes à sous munitions entrée en vigueur le 1er août 2010. Dans le cadre d’une approche globale (interdiction totale et mécanismes permettant de lutter contre leurs conséquences comme la dépollution des zones contaminées), elle ne dispose néanmoins pas de la même portée universelle que la convention sur les mines antipersonnel puisque 108 États seulement l’ont signé. Toutefois, l’idée du lien entre désarmement et droits de l’homme y est très prégnant puisque figurant à trois reprises dans le texte : le Préambule consacre la détermination des États parties à assurer la pleine réalisation des droits de toutes les victimes d’armes à sous-munitions ; le Préambule fait également référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; et enfin, l’article 5 dispose que l’assistance aux victimes doit être fournie « conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme applicables »[7]. Sur ce dernier point, il paraît important de souligner la forte obligation juridique qui incombe aux États en la matière puisque « chaque État partie fournira de manière suffisante aux victimes d’armes à sous-munitions dans les zones sous sa juridiction ou son contrôle »[8] l’assistance nécessaire. Émerge alors un régime cohérent de l’assistance aux victimes de ces armes légères. La Convention incarne dès lors une approche de l’assistance aux victimes basée sur les droits de l’homme.

            Ces trois textes internationaux semblent donc constituer un bloc de conventionalité instituant un « lien de causalité sans précédent »[9] entre les mécanismes de désarmement et le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, un « lien indéfectible »[10] entre le désarmement et l’action humanitaire. Et cela contribue à renforcer l’ossature même du droit du désarmement au travers de traités élaborés pour des motifs principalement humanitaires. La protection des individus est ainsi placée au cœur de ces conventions de désarmement humanitaire, approche se caractérisant notamment par une nouvelle approche du multilatéralisme, laquelle va intégrer tout un pan de la société civile.

 Le désarmement comme action humanitaire : le rôle des ONG

            Si la multiplication des acteurs participant aux négociations diplomatiques relatives à l’élaboration des régimes de contrôle des armements et du désarmement n’est pas nouvelle (depuis 1970, création d’institutions spécialisées chargées d’intervenir en la matière), l’élaboration, l’adoption puis l’application des conventions sur les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions dès la fin des années 90 vont consacrer le rôle nouveau de la société civile.

En effet, dans un processus originellement chasse gardée des entités étatiques, la société civile, et plus particulièrement les ONG, vont acquérir une certaine crédibilité ainsi qu’une légitimité à intervenir dans le renforcement du droit du désarmement. Véritable catalyseurs et initiateurs des pourparlers concernant les mines antipersonnel, les ONG vont permettre la concrétisation du processus d’Ottawa. A cet égard, il convient de souligner que les ONG ayant œuvré en la matière se sont vu décernées le Prix Nobel de la Paix en 1997 pour leur campagne menée dans le cadre de ce dernier processus. Sous l’égide du Comité International de la Croix-Rouge, une rhétorique va ainsi être développée entre 1996 et 1997 concernant le fait que d’une part, ces armes frappent sans discrimination civils et militaires et continuent d’infliger des dommages considérables aux êtres humains même après la fin des conflits ; et, d’autre part, qu’elles seraient controversées d’un point de vue de la stratégie militaire. Leur impact durable sur la vie des populations civiles (handicapes, pollution des territoires, conséquences économiques et sociales) ainsi mis en exergue par les ONG vont provoquer l’adhésion presque unanime de la communauté internationale et motiver l’adoption d’un traité de désarmement.

Les capacités des ONG à asseoir leur légitimité en matière d’expertise concernant le désarmement va également se révéler lors du processus d’Oslo qui aboutira en 2008 à l’adoption de la Convention sur les BASM. Et, plus encore, c’est sous la pression de celles-ci et, notamment Handicap International, que la France a finalement accepté de siéger lors de ce processus.

D’ailleurs, l’influence croissante des ONG dans le champ du désarmement a été prise en considération par la Commission du Désarmement, laquelle à adopter, le 12 février 2004, une décision contribuant à renforcer la participation des ONG à ses travaux. Il est désormais possible pour les ONG de faire part directement à la Commission, lors d’une séance plénière annuelle, de leurs observations en la matière. D’autant plus que leur activité ne se limite plus à un rôle de simple consultant sur les questions de désarmement et les préoccupations humanitaires qui leur sont sous-jacentes. En effet, les ONG tentent d’acquérir un savoir-faire qui permettra de jouer un rôle participatif dans la négociation, le suivi et la vérification des accords de désarmement.

Qui plus est, et même si une certaine prise de conscience de la part des gouvernements est intervenue concernant le fait que la prolifération des armes légères menace la sécurité humaine et ont des conséquences sur les droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que la société civile estimait, ces dernières années, que leurs répercussions étaient encore sous-estimées. C’est pourquoi, Oxfam International, Amnesty International et le Réseau d’action international sur les armes légères, n’ont eu de cesse de prôner une réglementation internationale plus rigoureuse au travers de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes dont le trafic contribue à la violation régulière des droits de l’homme. Les ONG ont donc joué un rôle non négligeable dans l’adoption récente du TCA. En témoigne d’ailleurs la campagne menée par la Women’s International League for Peace and Freedom afin que soit insérée dans le traité une disposition concernant la violence fondée sur le genre (article 7, §4).

Il convient ainsi de relever la place prépondérante attribuée à la société civile et aux ONG au sein des dynamiques inhérentes au processus de désarmement et dont l’action permet de stimuler les processus de négociation au travers d’un « nouveau modèle de diplomatie »[11]. Néanmoins, l’équation moins d’armes, plus de sécurité au travers du désarmement, défendue par les ONG et qui tend à conditionner la protection de l’humanité à une exigence de désarmement, se heurte à des obstacles.

Une dichotomie armement/protection des droits fondamentaux aux paradoxes insurmontables ?

            Les processus de désarmement qui ont vu leur renforcement depuis les années 80, ont, à n’en pas douter, contribué à prévenir des violations massives des droits de l’homme. Pourtant, il convient de souligner que l’armement des États peut permettre le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il s’agit là d’une constatation traditionnelle et empruntant au paradigme réaliste des relations internationales que de justifier la nécessité pour les États de disposer d’armements suffisants afin de défendre leurs intérêts vitaux tels l’intégrité territoriale, l’indépendance politique, et la protection des citoyens.

D’ailleurs, selon certaine thèse, la diminution des conflits majeurs s’explique par l’effet dissuasif de l’arme nucléaire. Ainsi, et bien que cette paix demeure précaire, la détention de ces armes de destruction massive permet une pacification de certaines situations et répond donc à la protection de ce droit à la sûreté de chaque individu consacré par les textes internationaux. Dans de tels cas, le désarmement peut alors constituer un obstacle à la sauvegarde des droits de l’homme.

L’exemple le plus révélateur en la matière est probablement celui du micro-désarmement, désarmement de la population civile dans un pays donné (ALPC). Ce processus permet de mettre en exergue l’ambiguïté insurmontable de la relation désarmement/droits fondamentaux.

En effet, il est une constatation qui ne souffre d’aucune contestation : la paix véritable et durable doit être fondée sur la protection des droits de l’homme. Lorsque les droits de l’homme sont protégés, la violence diminue. A l’inverse, lorsque les droits de l’homme sont bafoués, une partie de la population va refuser de remettre les outils nécessaires à la défense de sa vie et libertés. Abandonner un peu de sa liberté pour plus de sécurité n’est alors plus d’actualité. C’est ce que semblait rappeler Brandon Mayfield lorsqu’il affirmait que « vous ne pouvez échanger votre liberté contre votre sécurité, car si vous le faites, vous perdez l’une comme l’autre »[12].

Et les textes juridiques internationaux semblent corroborer cette analyse. Selon le Préambule de la DUDH, « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ». Ainsi, la Déclaration reconnaît que lorsqu’un gouvernement viole les droits de l’homme et que tous les autres recours ont échoué, la population doit pouvoir avoir recours à la révolte. Or, et dans une interprétation extensive, la révolte est difficilement concevable sans la détention d’armes et notamment lorsqu’il s’agit de renverser un régime qui bafoue les droits de l’homme et qui se rend, à priori, coupable d’exactions. De ce fait, le peuple doit nécessairement se voir reconnaître le droit de posséder et d’utiliser des armes pour résister à la tyrannie, s’il s’agit du dernier recours qui subsiste encore. Car dans le cas inverse, les droits de l’homme ne pourraient être respectés.

Bien que la possession d’armes comme un dernier recours pour la protection des droits de l’homme semble être consacrée par la DUDH, les Nations-Unies ont paradoxalement amorcé la promotion du désarmement, y compris dans les pays où la possession d’armes paraît plus que jamais l’ultime moyen disponible pour la sauvegarde des droits de l’homme. Et l’effet pervers d’une telle affirmation selon laquelle la possession d’armes accroît les violations des droits fondamentaux reconnu à l’être humain, n’est autre que le maintien d’un certain statu quo des dictatures existantes. Par conséquent, comme le souligne certains commentateurs, « la confusion entre l’association et la causalité est généralisée dans toute la littérature relative au désarmement »[13].

Ainsi, les interactions entre désarmement et protections des droits fondamentaux souffrent-ils d’un paradoxe irrésistible : si les armes sont une des causes majeures de la violation des droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que l’usage de celles-ci par des composantes non-étatiques peut être un moyen de mettre fin à ces mêmes violations. Encore faut-il que ces groupes non-étatiques aient un comportement n’entraînant pas une surenchère dans la violation des droits de l’homme. Ce qui soulève une autre question qui est celle inhérente à l’approvisionnement en armes.

Il est alors opportun de remarquer que le désarmement peut constituer une source d’intensification du trafic d’armes en contribuant à l’émergence d’un cercle vicieux. Car plus les mécanismes de désarmement se consolident, plus certaines armes sont officiellement mise hors-la-loi, donc plus le commerce parallèle se développe et moins le contrôle de celui-ci est opérant. Par conséquent, il est possible de constater l’accroissement des flux d’armes vers ceux qui violent les droits de l’homme et vers les gouvernements répressifs lesquels sont souvent marginalisés et soumis à des embargos. Et les conséquences n’en sont que plus dramatiques dans la mesure où le fait d’armer des personnes et le niveau de violence dans un pays peuvent menacer la sécurité nationale.

C’est pourquoi, l’Union européenne a été la première organisation régionale a adopté une réglementation sur le commerce des ALPC. Le cadre contraignant pour ses États membres en matière d’exportation, posé par une Action commune adoptée en 1998 par le Conseil de l’Union propose des objectifs et des mesures pour « combattre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrice » des ALPC. Plus tard, l’UE adopte un Code de conduite qui acquiert valeur contraignante en 2008 et qui prévoit qu’un État européen ne peut autoriser une exportation d’armement vers un État tiers seulement si ce transfert respecte des critères particulièrement stricts dont la nécessité pour l’État vendeur de se conformer aux traités de désarmement et aux éventuels embargos et pour l’État acheteur de respecter les droits de l’homme (l’armement importé ne pourra d’aucune manière participer à une violation de ces droits).

Toutefois, il va falloir attendre le 2 avril 2013 pour que la communauté internationale se dote enfin d’un traité sur le commerce des armes, traité dont la négociation fut d’ailleurs longue et laborieuse puisque débutée en 2006. L’idée sous-jacente à l’adoption du TCA, et qui apparaît à plusieurs reprises dans le traité, est de faire cesser les conséquences mortelles de ces trafics incontrôlés. A noter, ce même souci humanitaire qui émane encore une fois d’une initiative portant sur le désarmement. A cet égard, actions pour les droits de l’homme et contrôle de la vente des armes doivent être liés comme le souligne The International Coalition for the Responsability to Protect[14]. D’autant plus que le commerce des armes est une entreprise mondialisée et lucrative (selon les chiffres de l’ONG Oxfam International, entre 2008 et 2011, il a été évalué à plus de 9,7 milliards de dollars). Sur le fond, il ne s’agit pas de porter préjudice au principe de légitime défense ou au commerce légitime des armes mais d’encadrer le transfert des armes classiques afin que leur utilisation ne soit pas destinée à violer les droits de l’homme et le droit international humanitaire (article 6 et 7). Le texte demeure toutefois critiquable dans la mesure où il ne s’intéresse qu’aux entités étatiques et néglige de ce fait d’autres acteurs notamment les organisations terroristes et ce, bien que le terrorisme ne soit pas ignoré par le traité (article 7).

Force est donc de constater que le lien étroit entre les faiblesses dans le contrôle du commerce des armes, l’accès aux armes classiques (plus particulièrement des ALPC), la possibilité d’accroissement des violences intra-étatiques et de la perpétration des crimes de masse est clairement établi. Qui plus est, l’usage de ces armes par des acteurs non-étatiques et des groupes rebelles complique les processus régionaux et internationaux tendant à renforcer la capacité d’un État à répondre à sa responsabilité principale de protéger. D’autant plus que bien souvent, l’État lui-même est complice de la diffusion et de l’utilisation illégale des armes. Ainsi, les commerçants les plus importants du monde ne sont autres que les cinq membres du CS (Chine, France, États-Unis, Royaume-Uni et Russie). La Chine par exemple, fournissait des armes au régime de Kadhafi en Libye alors que la Russie est le principal pourvoyeur du régime Assad en Syrie. Armes qui dans les deux cas ont pu être utilisées pour violer les droits de l’homme. Et désormais, c’est la France et le Royaume-Uni qui exhortaient, il y a quelques mois, l’Union Européenne de lever l’embargo sur les armes à destination de la Syrie afin qu’ils puissent fournir les rebelles.

Point besoin aussi de noter le paradoxe : les mêmes qui prétendent faire du principe de responsabilité de protéger la norme ultime de sauvegarde des droits fondamentaux, n’hésitent pas à injecter encore plus d’armes dans un conflit déjà meurtrier. A fortiori, la leçon ne semble pas avoir été retenue : les armes livrées en Libye se retrouvent aujourd’hui au Mali et l’armée française combat ceux qu’elle a contribué à armer deux ans auparavant et qui sont désormais responsables d’exactions sur les populations civiles.

Béatrice Cante Guillaumin

Béatrice Cante Guillaumin, prochainement diplômée en droit international et relations internationales (Ecole de droit de Clermont-Ferrand et Université Pierre Mendès France de Grenoble), est actuellement en stage à l’Irsem (Ministère de la Défense). Ses thèmes de recherche portent sur les questions de sécurité internationale ainsi que sur les processus de reconstruction post-conflit. Ses zones de prédilection sont les Balkans et le Moyen-Orient. Elle rédige également un mémoire sur les enjeux géostratégiques de l’instauration du Tribunal Spécial pour le Liban dans une perspective paix Vs justice.



[1] Jean-François GUILHAUDIS , Relations internationales contemporaines,  Paris, Lexis Nexis, 2010, p. 695.

[2]Henry ZIPPER DE FABIANI, « Le processus d’Ottawa : dix ans de désarmement humanitaire », Annuaire français de relations internationales, vol. IX, 2008, p. 631.

[3]Cette réflexion figure également dans le Préambule de la Déclaration sur le droit au développement de 1986 et dans le Document final de la Conférence internationale de 1987 sur la relation entre le désarmement et le développement.

[4]Simone WISOTZKI, « Between Morality and Military Interests: Norm Setting in Humanitarian Arms Control », Peace Research Institute Frankfurt, Reports No. 92, 2009, p. I.

[5] Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ou Convention d’Ottawa de 1997, article 6, paragraphe 3.

[6]Voir l’étude réalisée par Landmine Action pour le PNUD « A review for the Lebanon National Mine Action Programme » de 2011.

[7] Convention sur les armes à sous-munition ou processus d’Oslo de 2008, article 5, §1.

[8] Ibid.

[9]Robert MATHEWS and Timothy McCORMACK, « The influence of humanitarian principles in the negotiation of arms control treaties », International Review of the Red Cross, No. 834, 1999, p. 8.

[10]Cédric POITEVIN, « La Convention sur les armes à sous-munitions est née : quand le désarmement va de pair avec l’action humanitaire », Groupe de recherche sur la paix et la sécurité, note d’analyse, juin 2008, p. 5.

[11]Kerstin VIGNARD (dir.), « La sécurité humaine, les droits de l’homme et le désarmement », UNIDIR, Genève, Publication des Nations-Unies, Série : Forum du désarmement, 2004, p. 58

[12] S. Kershaw et E. Lichtblau, 2004, « Bomb Case Against Lawyer is Rejected », New York Times, 25 mai, p. A16. M. Mayfield, avocat dans l’Oregon fut arrêté puis relâché après deux semaines de détention dans le cadre des investigations sur les attentats de Madrid de 2004. Le FBI avait alors reconnu avoir confondu ses empreintes digitales avec celles d’une autre personne sur les lieux des attentats.

[13]David KOPEL, Paul GALLANT, Joanne EISEN, « Microdisarmament : the consequences for public safety and human rights », University of Missouri-Kansas City Law Review, Vol. 73, No. 4, 2005, p. 6.

[14] International Coalition for the Responsibility to Protect : « When arms get in the wrong hands : arms trade and the implications for upholding the Responsibility to Protect », consulté le 24 mars 2013 : http://icrtopblog.org/2013/03/22/when-arms-get-in-the-wrong-hands-arms-trade-and-the-implications-for-upholding-the-responsibility-to-protect/

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