Le projet Yasuni-ITT : un laboratoire d’idées ?

Perspectives Internationales 10/03/2013 0

 Marine MENIER s’intéresse  à la politique équatorienne et revient sur le projet Yasuni-ITT, porté par le président Rafael Correa. Cette initiative vise à dédommager l’Equateur pour sa non-exploitation des réserves d’hydrocarbures se trouvant au sein du Parc Yasuni. Véritable politique environnementale ou annonce politicienne ? L’auteur livre pour Perspectives Internationales quelques éléments de réponse.

Début février 2013, les équatoriens ont renouvelé leur confiance à leur président sortant, Rafael Correa[1]. Au cours de son précédent mandat, en écho aux drapeaux verts du parti Alianza Pais, le président a démontré son attachement à la protection des terres équatoriennes. S’attirant les foudres du secteur privé, il a ainsi forcé certaines multinationales pétrolières à reverser plus de dividendes à l’Etat. Si le projet phare de Correa depuis son arrivée à la tête du pays en 2007, Yasuni-ITT, n’a jamais été vraiment menacé, les nombreuses critiques et les phases de stagnation qu’il aura connu ont apporté de l’eau au moulin des sceptiques.

Toutefois, pendant la phase de campagne, le remplaçant du président, comme désireux de préparer la suite des évènements, a annoncé que l’Equateur espérait atteindre en 2013 un nouveau seuil significatif dans la recherche de financements[2].

Le retour de Correa à la tête du pays sonne-t-il l’heure de gloire du projet Yasuni-ITT ? Lumière sur l’initiative, ses forces et ses faiblesses.

Le projet Yasuni-ITT en quelques lignes

Le Parc Yasuni est un parc national équatorien qui se situe à l’Est du pays. Longeant la frontière péruvienne, il a rejoint en 1989 le patrimoine mondial de l’UNESCO, classé comme « réserve mondiale de l’Homme et de la biosphère ». « ITT », quant à lui, est l’acronyme d’ « Ishpingo, Tambococha, Tipritini » : cette zone d’un million d’hectares environ, à l’extrême-est du parc, correspond à trois blocs pétrolifères qui représenteraient 20% des ressources en or noir du pays.

Le projet Yasuni-ITT, né au sein de la société civile, entre en 2007 dans une nouvelle dimension. Correa s’empare de la question et va peu à peu donner à ce projet l’ampleur internationale qui est la sienne aujourd’hui.

Le principe de ce projet repose sur la non-exploitation « dédommagée » des réserves d’hydrocarbures. Partant du postulat que l’exploitation provoquerait des dommages importants, l’Equateur propose de laisser sous terre ces réserves, dans un souci de préservation de la biodiversité, de respect des populations indigènes et de limitation des émissions de CO². Le pays entend faire appel à la communauté internationale, sur le principe d’une co-responsabilité différenciée : par un mécanisme de dons affectés à un fonds fiduciaire, l’Equateur serait à terme dédommagé à hauteur de 50% du manque à gagner de la non-exploitation.         

Le fonds, géré par le PNUD, devrait être utilisé de la manière suivante : le capital servira exclusivement à financer le plan de transition énergétique national : le développement de sources d’énergie hydraulique, géothermique, éolienne et solaire devra aboutir au changement de la matrice énergétique du pays. Les intérêts, quant à eux, serviront à financer « l’évitement de la déforestation, la conservation des zones protégées, la reforestation, la régénération des sols, le développement social, les programmes d’éducation, de santé et de recherche »[3].

Des réactions mitigées

Les réactions ont d’abord été globalement positives : Yasuni-ITT proposait une solution innovante, se basant sur le principe de « payer pour ne pas émettre ». Cependant, les tensions politiques internes en Equateur, Etat pétrolier, ainsi que la lenteur des processus d’institutionnalisation du projet ont laissé la porte ouverte aux critiques acerbes. Aujourd’hui, chercheurs et politiciens s’accordent sur les nombreuses faiblesses de Yasuni-ITT. Son inefficacité semble pour certains évidente : partant du postulat que c’est l’exploitation et non la consommation qu’il faut éviter, le projet ne s’inscrit pas dans les règles du protocole de Kyoto, et se trouve être parfaitement déconnecté des négociations internationales. Force ou faiblesse, le débat reste ouvert[4].

Les financements divers, un montage complexe

La diversité des moyens de financement du fonds fiduciaires rend le montage complexe. De grands mécènes, tels que Coca-Cola, Unilever ou l’Oréal, sont investis dans le projet. Les Organisations non gouvernementales et la société civile dans toute leur hétérogénéité sont appelées à participer. Cependant, les représentants du projet concentrent leurs efforts sur les Etats, et organisent de multiples rencontres avec les gouvernements. Après s’être heurté à quelques réticences dans les pays européens[5], Yasuni-ITT s’est tourné, avec succès, vers les pays de l’OPEP, notamment situés au Moyen-Orient.

Les échanges avec la France auront été chaotiques. Si les collectivités territoriales, à l’image de l’Ile de France, de Rhône Alpes, de Lille Métropole, du Limousin, ou du Nord Pas de Calais se sont investies dans le projet, les actions au niveau gouvernemental sont timides. La France refuse la proposition faite par l’Equateur de convertir sa dette de 42 millions de dollars en apport au projet. Si l’arrivée de Pascal Canfin en tant que Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères chargé du développement aurait pu redonner un nouvel élan à la participation française, la conditionnalité semble toujours de mise: les fonds versés par la France le seront uniquement à travers le Fonds français pour l’environnement mondial : « cet argent doit directement servir à la préservation de la nature et de la biodiversité, et non pas participer à l’alimentation du fonds dans sa globalité ».

Fin 2011, une fois les conditions financières minimales remplies, et après de complexes négociations entre les interlocuteurs, le projet entre dans la phase opérationnelle. Deux ans plus tard, il est possible de tirer un premier bilan sur les bons et mauvais points, de cette initiative.

Yasuni-ITT, un projet aux failles multiples

A la croisée de plusieurs problématiques, le projet soulève des enjeux divers, qui sont autant d’obstacles sur le chemin de sa réalisation.

L’initiative est considérée comme utopique par plusieurs chercheurs [6]: la probabilité que le gisement résiste à la pression économique environnante est selon eux très faible, du fait de la valeur grandissante qu’il prendra, au fur et à mesure de l’épuisement des ressources mondiales. Quand bien même il y parviendrait, afin de compenser sa préservation, d’autres gisements devront être exploités de manière plus intense et rapide, menant à l’augmentation de cette pression. La réduction de la demande et non de l’offre en énergie fossile est en fait la priorité. L’exemple des propositions chinoises alléchantes et de sa démarche agressive sur le bloc ITT semble corroborer ces hypothèses[7].

Pour être efficace, le projet devrait être dupliqué à grande échelle. Or, si l’on conserve un même type de financement, les demandes de participation seraient tellement importantes qu’elles en deviendraient prohibitives.

Le montage financier peut également poser question. Outre les dotations, l’alimentation du fonds fiduciaire se ferait par la vente de « certificats Yasuni-ITT » : le calcul pour la vente est réalisé par rapport au prix du marché de la tonne de CO2, et se trouve donc être en lien avec le système des crédits carbone. La démarche reviendrait finalement à alimenter les marchés parallèles des tonnes de CO2, et constituerait un autre moyen de déplacer les coûts.

Sur un plan purement politique, plusieurs indices laissent à penser que Rafael Correa risque d’utiliser le projet comme un faire-valoir. Lui conférant une dimension internationale, au-delà de l’Amérique latine, le projet Yasuni ITT est alors une importante carte de visite dans les institutions internationales.

Si le Président fait souvent référence à ce projet environnemental dans ses allocutions, il ne doit pas faire oublier la mise en place, en parallèle, de politiques contradictoires dans le reste du pays, à l’image des grands projets d’exploitation impactant sévèrement l’espace amazonien dans d’autres zones.

Dans cet Etat dont l’économie repose principalement sur la rente pétrolière, un « Plan B » a été prévu pour la zone ITT, dans le cas où le projet ne pourrait aboutir : sous certaines conditions, l’exploitation pourrait avoir lieu. Personne ne renonce donc vraiment à cette option.

Correa est également soupçonné de se servir de ce projet, et de ses fonds, dans une démarche de chantage écologique[8] : en 2011, il aura « menacé » la communauté internationale de lancer l’exploitation si le seuil des 100 millions de dollars nécessaires à la mise en place du projet n’était pas atteint. Cette probabilité semble toutefois faible, car un système de garantie obligerait au remboursement de tous les dons. La possibilité, ouverte par décret, pour l’Etat équatorien d’utiliser les fonds pour « ses propres besoins », à savoir pour le développement de sa matrice énergétique, laisse craindre que « la préservation de la biodiversité » ne soit pas le premier objectif du président.

Un projet à suivre de près, pour un bénéfice maximal

 Si la critique est aujourd’hui majoritaire, il est indispensable de mettre en lumière ce que le projet Yasuni-ITT pourrait réellement apporter à différents niveaux.

L’objectif de préservation de la zone mérite d’être souligné en ce sens qu’il propose une approche encore originale : basé sur le principe indigène du « bien vivre », il s’attache à relier la préservation de la biodiversité à la valorisation de son lien avec l’humain. Encore aujourd’hui, de tels programmes demeurent rares, les ONG par exemple se concentrant sur l’une ou l’autre des problématiques, soit environnementale, soit liée aux droits de l’Homme.

La zone du parc Yasuni tombe depuis la fin des années 1970 sous la coupe d’une loi de protection : il y est prévu que les peuples indigènes puissent légitimement s’opposer à l’exploitation des terres. Dans ce cas, il peut paraître surprenant que l’Equateur demande à la communauté internationale de l’aider à appliquer ses propres lois. Mais cette approche pragmatique peut être vue sous un angle positif. Conscient de la pression extérieure économique pesant sur la zone, l’Equateur fait ainsi preuve de réalisme pour lutter contre un empiétement progressif[9].           

Le projet Yasuni-ITT, déconnecté par le fond du protocole de Kyoto, est également un exemple du Développement de réseaux de gouvernance parallèles et alternatifs. En proposant une approche innovante, il développe en son propre nom des règles nouvelles et d’autres modes de fonctionnement, par le biais d’un processus d’émergence interne progressivement élevé au niveau international[10]. Le projet est également un exemple intéressant de négociations mises en place entre le gouvernement, la société civile et les ONG. Tout en élevant peu à peu le projet d’un rang local à un rang international, l’Equateur s’est attaché à garantir sa souveraineté. Les échanges avec le PNUD sur l’ouverture du fonds fiduciaire ont parfois été ralentis, et le pays a tenu à conserver une position très avantageuse au sein du Comité de direction (représentation importante et validation de chaque financement).

Si des doutes subsistent quant aux véritables intentions du Président, il faut observer que le projet Yasuni-ITT est inscrit dans un cadre plus global, national, sur vingt ans, le plan « Buen Vivir »[11]. Il ne s’agit pas de couper les robinets immédiatement et de cesser toute exploitation, dans un pays dont l’économie est essentiellement basée sur sa rente pétrolière. Il s’agirait plutôt de trouver un moyen de financement, à l’échelle internationale, d’un plan énergétique différent et de construire une société équatorienne plus équilibrée. Cette approche de valorisation économique de la biodiversité pour financer une transition ne parait alors pas si irréaliste, à l’heure où les blocages politiques sclérosent les négociations internationales sur l’environnement.

Certains projets, financés par le fonds fiduciaire, sont à l’étude. D’autres sont déjà entrés dans leur phase de réalisation, à l’image de la structure hydraulique située près de Saraguro, à la frontière du Pérou. Il faudra étudier précisément les impacts directs et indirects de ces réalisations, afin que les résultats ne soient pas finalement contreproductifs.

La source de revenus immédiate générée par le fonds du PNUD permet à l’Equateur de prendre une avance d’environ cinq ans, par rapport à une exploitation du bloc ITT, qui demanderait temps et investissement d’argent. Cette avance doit être valorisée.

Enfin, l’Equateur se trouve en position d’impulser une dynamique intéressante dans toute la zone : l’ensemble des pays qui l’entourent sont riches en hydrocarbures. Conscients des contraintes environnementales et sociales qui pèsent sur eux, peut-être se trouveront-ils inspirés par un tel montage. Le positionnement plutôt favorable des voisins proches, à l’image du Chili qui aura accordé au projet Yasuni-ITT une dotation de 100 000 USD[12], devra être confirmé. En outre, par l’investissement de la Banque intérimaire de développement et d’autres organisations régionales, le projet semble renforcer les interconnexions et dynamiser les relations à l’échelle régionale.

Comme pour tout projet pilote et innovant, la mise en place de Yasuni-ITT doit être suivie avec soin, pour qu’il puisse remplir son réel objectif technique et ne pas faire l’écueil de manipulations politiques et d’effets d’annonce, à une époque où la protection de l’environnement constitue souvent un faire-valoir plus qu’une réelle préoccupation.

                                                                                                              Marine Menier

Marine MENIER poursuit d’abord des études de Droit Public, pour se spécialiser enfin en Relations Internationales, Sécurité et Défense à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Forte de multiples expériences à l’étranger et impliquée dans l’humanitaire, elle met actuellement son expertise en géopolitique et gestion de la sécurité au service de la solidarité internationale.


[1] Lemonde.fr avec AFP, Correa réélu triomphalement à la tête de l’équateur, 18.02.2013 ; http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/02/18/correa-reelu-triomphalement-a-la-tete-de-l-equateur_1833994_3222.html

[2] EFE, Ecuador aspira a recaudar 240 millones en 2013 para el proyecto Yasuní-ITT,09.02.2013 ; http://www.elcomercio.com/sociedad/Ecuador-recaudar-millones-proyecto-Yasuni-ITT_0_862713926.html.

[3] LE QUANG M., Une alternative post-Copenhague, l’initiative Yasuni-ITT en Equateur, 12.08.2010 ; http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/12/une-alternative-post-copenhague-l-initiative-yasuni-itt-en-equateur_1397991_3232.html

[4] L.MARTIN Pamela, Payer pour préserver : la politique internationale de la proposition équatorienne Yasuní-ITT, 2011,  http://poldev.revues.org/703

[5]LE QUANG M., Revista Letras Verdes, 2010, http://projetitt.vacau.com/wordpress/wp-content/uploads/2010/04/La-Iniciativa-Yasun%C3%AD-ITT-en-los-debates-europeos-Letras-Verdes-n%C2%BA9.pdf

[6] BILLE R. et PIRARD R, Ne pas exploiter le pétrole contre une rente: la fausse bonne idée du projet Yasuni ITT, 04.04.2012, http://www.slate.fr/tribune/52279/projet-yasuni-itt-petrole-rente

[7] L.MARTIN Pamela, Payer pour préserver : la politique internationale de la proposition équatorienne Yasuní-ITT, 2011,  http://poldev.revues.org/703

[8] DUBUS C., Le projet Yasuni: utopie écologique ou chantage déguisé?, 2010, http://suite101.fr/article/le-projet-yasuni–utopie-ecologique-ou-chantage-deguise-a20540#axzz2MxKNpna6

[9] CHIBANI-JACQUOT P., Projet Yasuni  un modèle reproductible ?, 05.11.2012, http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,mondialisation,matieres_premieres,projet_yasuni_modele_reproductible,138625.jsp

[10]L.MARTIN Pamela, Payer pour préserver : la politique internationale de la proposition équatorienne Yasuní-ITT, 2011,  http://poldev.revues.org/703

[11] Lemonde.fr avec AFP, Correa réélu triomphalement à la tête de l’équateur, 18.02.2013 ; http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/02/18/correa-reelu-triomphalement-a-la-tete-de-l-equateur_1833994_3222.html

[12] UNDP, Chile the first country to contribute to the Yasuni-ITT initiative, 17.09.2010, http://content.undp.org/go/newsroom/2010/september/chile-the-first-country-to-contribute-to-the-yasuni-itt-initiative.en

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