La « guerre contre le terrorisme » : nouvelle étape de la privatisation des conflits ?

Perspectives Internationales 28/01/2013 0

Perspectives Internationales se penche sur cette expression si souvent usitée de “guerre contre le terrorisme”. Derrière un terme pour le moins générique, Sébastien MASTEAU étudie les mécanismes d’une guerre d’un genre nouveau, qui bouleverse les codes établis. Quelle est la place des forces conventionnelles? Celle des sociétés privées? Comment s’articulent-elles? Autant de questions soulevées dans ce panorama analytique.

La notion de « guerre contre le terrorisme » fait référence à la vaste campagne militaire lancée par George W. BUSH en réplique aux attentats du 11 septembre 2011. C’est sous l’égide de cette doctrine interventionniste intitulée « Global War on Terrorism » que les Etats-Unis ont décrété l’éradication globale du phénomène terroriste, fléau international grandissant qui aurait franchi la ligne rouge. En ligne de mire immédiate, l’Afghanistan et l’Irak, présumés coupables d’héberger sur leur territoire les bases-arrières à partir desquelles les terroristes auraient planifié les attentats du World Trade Center. Dès le 7 octobre 2001, l’opération « Enduring Freedom » est officiellement lancée. Le 19 mars 2003, c’est au tour de l’opération « Iraqi Freedom » d’être lancée. Mais ces deux Etats ne seront que les premiers objectifs de la feuille de route américaine. Il s’agit en effet de mener une vaste et longue opération globale d’éradication de toutes les formes de terrorisme à travers la planète. C’est ainsi que les zones concernées par la piraterie maritime ou encore les Etats dits « terroristes » seront tour à tour braqués dans le viseur[1]. Cette stratégie militaire globale, impulsée aux niveaux étatiques, a entraîné dans son sillage l’élargissement sans précédent du marché de la sécurité privée.

Des mercenaires nubiens de Ramsès II aux corsaires, nombreux furent les Etats à recourir aux services de combattants lors de leurs campagnes militaires. L’émergence du concept d’Etat-nation sembla un temps mettre un terme à une telle délégation de la violence légitime. Pour autant, aujourd’hui, force est de constater que la privatisation des conflits (ou plus souvent « externalisation ») perdure et s’intensifie. Elle est la traduction du phénomène par lequel un Etat délègue par voie contractuelle une partie des missions d’ordre sécuritaire et/ou de défense traditionnellement régaliennes à des acteurs privés. En essor constant depuis une vingtaine d’années, le « marché privé de la guerre », comme ont pu le qualifier certains, a fini par revêtir un poids économique conséquent et être l’objet de nombreuses controverses[2].

Le recours aux Sociétés Militaires de Sécurité Privée (SMSP) semble avoir connu un tournant historique lors des récentes campagnes militaires en Afghanistan et en Irak. La frontière entre missions exclusivement régaliennes et missions « délégables », présumée étanche, a pu être repoussée[3], même si le phénomène reste minoritaire.

Faire la guerre contre le « terrorisme », c’est en premier lieu s’attaquer aux modes de financement des groupes et mouvances terroristes[4]. Sans fonds, leur capacité de nuisance est fortement réduite. Combattre les mouvements terroristes pourrait s’avérer être une lutte éternelle si aucun effort global, à l’image du volet militaire, n’est fait en matière d’identification et de neutralisation des circuits illégaux de financement. Ici pourraient intervenir, en complément aux services étatiques compétents, certains cabinets privés spécialisés.

Faire la « guerre au terrorisme », c’est également faire la guerre à un concept[5], à un « ennemi » pluriel et aux contours flous. L’ennemi terroriste n’a pas réellement d’ancrage territorial, il n’a pas de frontières, n’a rien à voir avec une armée régulière (excepté le recours aux armes), est très mobile et n’est pas clairement identifiable. Avant l’avènement de mouvements terroristes transnationaux, qui sont à la fois globaux et locaux, qui utilisent les médias mais vivent cachés, on combattait entres forces conventionnelles auréolées du monopole de la violence légitime. Désormais, les armées régulières sont confrontées à des organisations privées dont on peut seulement constater la capacité de nuisance. La réponse des Etats face à cette menace asymétrique, dans un contexte de réductions budgétaires et de rejet croissant de la guerre, a progressivement pris la voie d’un recours croissant à des forces privées, sous contrat avec ces mêmes Etats.

Un recours croissant et diversifié au secteur privé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Des acteurs aux prestations diversifiées

D’emblée, relevons qu’une distinction est parfois opérée entre deux types de sociétés privées en charge de missions sécuritaires et/ou militaires. D’abord, les Sociétés de Sécurité Privée (SSP), qui assurent des prestations de gardiennage, de convoyage ou encore d’escortes de personnalités. Ensuite, les Sociétés Militaires Privées (SMP), qui correspondent aux private military companies anglo-saxonnes, pionnières du marché. Leurs prestations sont plus vastes et « sensibles » : conseils en sécurité, management des risques, soutien aux bases militaires, missions logistiques, accompagnement et sécurisation d’investissements à l’étranger, formation de forces militaires étrangères, actions d’appoint des forces armées. Mais, bien souvent, les SMSP les plus en vue proposent un large spectre de prestations, qui englobent ces deux typologies.

D’une manière générale, les SMSP œuvrent dans trois champs d’activités principaux : services aux Etats, services aux grands groupes et, plus spécifiquement, prestations en matière de sécurité maritime. Aussi, elles sont pour l’essentiel composées d’anciens membres des forces spéciales étatiques ou des renseignements, les hauts niveaux de compétence et de rémunération n’étant pas étrangers à ce fait.

Aujourd’hui, on estime le nombre de SMP actives à travers la planète à près de 1 500[6]. Elles sont pour l’essentiel anglo-saxonnes. Ces dernières concentrent l’essentiel des effectifs et des moyens. Cette prépondérance anglo-saxonne s’explique notamment par les volumes d’externalisation opérés par les Etats desquelles elles sont ressortissantes[7]. Le chiffre d’affaires global du secteur est difficile à évaluer mais les spécialistes semblent s’accorder sur une fourchette qui oscillerait entre 100 et 200 milliards de dollars par an pour les seules SMP. Le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE) évoque même le chiffre de 400 milliards et recense des effectifs pouvant atteindre un million de personnes à travers le monde.

En outre, 5 000 SSP se partageraient le marché mondial de la sécurité privée, un marché dont l’offre de service évolue constamment. Il est parfois difficile d’établir une frontière entre les activités des SSP et celle des SMP.

En 2009, en Afghanistan, l’on dénombrait 75.000 soldats américains et 112.000 contractors (dont 70% de nationalité afghane et 10% en armes). L’apogée aurait été atteinte quand les contractors représentaient, selon les estimations, entre 130.000 et 160.000 hommes[8]. En Irak, environ 26% des contractors étaient de nationalité irakienne. Les SMSP conduisent des missions de sécurisation sur terre et sur mer (protection non armée ou armée des navires croisant dans des zones à forte activité de piraterie). Leurs prestations ont progressivement évolué. Elles sont devenues de plus en plus techniques et spécifiques : tracking (procédé de suivi des déplacements au moyen des téléphones portables), activités de conseil et de recommandations, mise en place de veilles stratégiques, ingénierie en télécommunications, intelligence économique et parfois transferts de valeurs.

Les plus importantes des SMSP ont su s’adapter aux besoins sécuritaires hors de leur territoire national. Cette adaptation a contribué à les rendre plus imposantes encore.  Par exemple, la SMSP américaine Armor Group compte 8 500 employés, 38 bureaux répartis dans 27 pays pour un chiffre d’affaires évalué à 300 millions de dollars en 2007[9].

La SMSP britannique G4S emploie quant à elle plus de 600 000 personnes dans 125 pays, avec un chiffre d’affaires de plus de 8 milliards d’euros. Elle offre un panel d’activités très large[10], allant des prestations de sécurité privée sur le territoire britannique aux opérations à l’extérieur, par exemple dans la lutte contre la piraterie maritime. Ce groupe, certainement le plus important en hommes, a été retenu pour sécuriser les Jeux Olympiques de Londres de 2012. De son côté, la Suédoise Securitas compte près de 295 000 salariés dans 49 pays et assure essentiellement des prestations classiques de sécurité en métropole, mais également certains services d’accompagnement à l’étranger.

Certaines SMSP ont en outre développé une expertise reconnue dans des domaines relevant habituellement de la compétence exclusive des États. Prenons l’exemple de la prise en charge des otages, secteur sensible, dans le cadre de prestations dites de « Search and Rescue »[11]. Nombre de grandes entreprises envoyant des expatriés à l’étranger souscrivent au préalable cette prestation de services. En cas de difficulté, les agents de la compagnie, généralement issus de services spécialisés, mènent les négociations pour la libération des otages. Leur conduite est menée en relation étroite et permanente avec les autorités étatiques. Ni plus ni moins que les États, elle verse d’éventuelles rançons. Ainsi, sans que l’État se trouve « hors-jeu », ces coûts, qui sont directement liés à l’activité économique de l’employeur, sont supportés par le secteur privé et non plus par le contribuable.

Appui complémentaire aux forces conventionnelles

La professionnalisation des armées, ainsi que le recentrage de leurs activités sur leur « coeur de métier » créent un besoin croissant de moyens complémentaires en appoint. De telle sorte qu’il y a certaines missions que les Etats-majors des armées ne peuvent plus ou n’ont plus vocation à assumer. Cela induit un vide, mais ne fait pas disparaître le besoin et la demande. Simplement une transformation de la réalisation de plusieurs types de missions. Cette demande, croissante en volume et en diversification, permet l’éclosion d’offres variées telles que la mise à disposition de moyens de transport pour l’entraînement, la logistique, la restauration, l’habillement, le déminage, le renseignement (exemple de la société US STARTFOR), etc. Les Britanniques ont pratiquement externalisé leur service de santé militaire, tandis que les Américains n’hésitent pas à confier la garde de leurs bases, y compris à l’étranger, à des privés[12]. Il existe déjà des formes d’osmose réussie entre civils et militaires, par exemple pour la maintenance des matériels. L’augmentation de cette demande de prestations d’appui, puis de l’offre conséquente de la part des SMSP, ont sans aucun doute franchi un cap depuis la décision américaine d’investir de vastes théâtres d’opérations où auraient été localisées les mouvances terroristes, toutes formes confondues.

Les engagements auxquels les Etats de la communauté internationale sont confrontés n’ont plus pour réponse militaire unique le stationnement, des mois durant, de forces humaines et matérielles. Les menaces d’aujourd’hui, asymétriques, nécessitent des besoins et moyens plus ponctuels, à la fois moins importants et plus mobiles, et qui doivent se combiner avec des moyens civils et avec les forces armées opérationnelles déjà en place[13].

Plus précisément, l’engagement étatique dans les conflits asymétriques contemporains requiert un large panel de compétences, dont certaines sont très spécialisées. Ce sont justement ces besoins si spécifiques, dans leur nature et leur flexibilité, auxquels les SMSP entendent répondre. Or, il n’est pas rare de constater au sein des armées professionnelles une difficulté grandissante à recruter des spécialistes pour mener de longues actions de formation qui concernent aussi bien les militaires, les forces de sécurité, la justice ou encore des domaines moins régaliens tels que le rétablissement de l’électricité ou des réseaux d’eau.

On perçoit alors, sur ce point, l’importance du rôle des SMSP employant d’anciens militaires, policiers ou gendarmes. Ce type d’externalisation des compétences évite une mise à disposition trop importante des cadres de l’État et peut offrir une seconde carrière à des militaires en retraite dont les compétences sont reconnues.

La ligne rouge, au-delà de laquelle la complémentarité entre les SMSP et les forces armées conventionnelles serait mise à mal, est celle de l’atteinte aux capacités opérationnelles. Prenons l’exemple de la restauration, domaine d’activité de plus en plus systématiquement confié à la gestion du secteur privé. Lorsque les forces sont en stationnement et en « temps de paix », aucun problème. Mais dès lors que les troupes sont mobilisées sur un théâtre d’opération et en milieu instable, la restauration doit être assurée en toutes circonstances. Dans une situation de guerre ou de grand danger, quelles seraient les conséquences si les salariés d’une SMSP chargée de la restauration décidaient de faire grève ?

On voit ici poindre une des limites à la privatisation des conflits.  Il semble y avoir de nombreux domaines pour lesquels le recours au secteur privé est envisageable, mais sous réserve de conserver en permanence et en toutes circonstances une capacité minimale assurant la projection et la réussite des forces sur les théâtres difficiles. Les SMSP représentent un recours possible à des capacités d’appoint, complémentaires à celles de la défense. Pas substitutives aux capacités de défense. Leur flexibilité leur permet de compléter les activités militaires, aussi bien pendant le conflit qu’après le conflit[14] (lorsque les troupes auront accompli leur mission, qu’elles seront par exemple déployées ailleurs ou rapatriées pour des motifs d’ordre budgétaire). Pensons par exemple aux activités de déminage.

En conclusion de cette première partie, nous constatons que la déclaration de guerre faite au terrorisme et à ses composantes n’a finalement fait qu’amplifier et affiner un phénomène préexistant de privatisation.

 Les SMSP, des acteurs armés non-étatiques tributaires des Etats, de leurs lois et des lois du marché

Relever cette caractéristique peut paraître évident, mais c’est pourtant bien elle qui, au fond, différencie les SMSP des autres acteurs armés non-étatiques. Ces derniers, quelles que soient leurs motivations, déterminent en toute autonomie les cibles à atteindre, les stratégies à établir et la propagande à mener, au-delà des contraintes qui leur sont propres.

Des missions soumises aux investitures et lois nationales

Les SMSP ne prennent pas seules la décision d’intervenir sur tel ou tel théâtre d’opérations. Plus encore, elles demeurent, dans une large mesure, dépendantes des choix politiques et militaires opérés par les Etats desquelles elles sont ressortissantes. Ce ne sont pas elles qui déterminent les stratégies de lutte au niveau global, régional, et local contre le terrorisme. Elles y contribuent par leurs actions et services, mais font ce pour quoi les Etats, et dans une moindre mesure des sociétés, les mandatent et les paient.  

Les principales SMSP anglo–saxonnes restent majoritairement proches de leur puissance publique. Cela se constate évidemment s’agissant des sociétés offrant des prestations proprement militaires, mais également pour les autres. Leur action tend à s’inscrire dans la politique extérieure de leurs pays[15].

En premier lieu, les SMSP sont et demeurent des sociétés, au même titre que leurs consœurs. Ce qui les différencie réside bien entendu dans la nature des services proposés à leurs clients. Mais, elles partagent avec les sociétés « traditionnelles » un point commun : elles n’existent que parce que l’autorité publique leur permet légalement d’exister.

En termes juridiques, aucune disposition nationale n’interdit stricto sensu la constitution d’une SMP et les activités relevant de ses prestations, à l’exception du mercenariat. Aussi, les SMSP restent, quoi qu’il en soit, soumises aux normes internationales. En dehors des conventions spécifiques, certaines dispositions du droit international peuvent s’appliquer à l’activité des SMSP dans des cas spécifiques. Le droit international humanitaire offre un premier cadre général encadrant l’activité des SMSP à l’étranger. Ses règles régissent à la fois les activités des agents employés par ces entreprises, la responsabilité des États les employant, les obligations des États où elles exercent leurs activités et de ceux où elles sont enregistrées.

Le droit international humanitaire énonce notamment le principe de la responsabilité des belligérants pour les faits de leurs organes (article 3 de la 4e Convention de La Haye de 1907, et article 91 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève). Une SMSP peut être considérée comme un organe de l’État si elle agit sous son contrôle. La délégation contractuelle semble entrer dans ce cadre (les SMSP jouissent d’une autonomie, mais limitée par le cadre contractuel).  Les actes des SMSP peuvent donc potentiellement engager la responsabilité de l’État délégant, qui devra assurer une réparation complète des préjudices causés. Ce risque juridique est donc un élément pris en compte par les Etats avant de faire appel aux services des SMSP.

Le document de Montreux[16], document de référence jusqu’à présent, est aujourd’hui fortement concurrencé par le Code de conduite international adopté à Genève et promu le 9 novembre 2010. Il est issu d’une initiative des entreprises anglo-saxonnes du secteur et vise à favoriser une meilleure organisation du secteur au niveau international en promouvant une forme de « régulation » impliquant à la fois les États et les acteurs privés du secteur. Le mécanisme permettrait aux entreprises du secteur de s’auto-certifier. Les SMSP montrent ainsi leur volonté de nuancer l’image négative qui leur colle à la peau[17], en prônant une sorte de déontologie professionnelle.

Aussi, si les SMSP sont soumises aux lois du marché, cela signifie qu’elles ne disposent pas d’un laisser-faire illimité. L’augmentation de la demande sécuritaire globale a favorisé la multiplication des acteurs privés. Ainsi, la SMSP qui aura failli à sa mission, qui aura outrepassé son mandat ou son contrat, verra sa réputation ternie (nous pouvons ici citer l’exemple de la SMSP américaine Blackwater, qui a changé deux fois d’appellation suite à des bavures)[18]. La sélection des meilleurs acteurs par les Etats pousse indubitablement les SMSP à respecter leurs engagements contractuels.

Des SMSP qui restent soumises aux lois du marché

Les acteurs publics et privés luttent contre le même fléau, la même menace, les mêmes acteurs, parfois même côte-à-côte, mais n’y ont pas les mêmes intérêts. Là où l’Etat engage des frais et n’y voit qu’une rentabilité sécuritaire en faveur de sa population, les SMSP y voient une source de rentabilité économique. Poussée à l’extrême, la comparaison pourrait nous faire dire que les SMSP peuvent finalement avoir un intérêt direct à ce que perdurent les actions des différents groupes terroristes à travers le globe. Néanmoins, nous éviterons de considérer, comme ont pu le faire certains, que les SMSP cherchent par tous moyens à entretenir les conflits et les tensions. Elles n’en ont pas les moyens.

Le modèle économique des SMSP ne repose pas majoritairement sur la conduite d’actions offensives armées, seules ou en appui des forces armées conventionnelles. Peu nombreuses sont celles qui offrent ces services et, lorsqu’elles le font, cela ne représente généralement qu’une activité parmi d’autres. Comme nous l’évoquions, l’offre privée des opérations sécuritaires et militaires s’est développée à la faveur d’externalisations. Ainsi, l’on comprend que le marché potentiel de la sécurité dépend en grande partie du volume des externalisations décidées par les Etats concernés. La croissance constatée des externalisations depuis une vingtaine d’années a permis le développement d’un secteur robuste, que les contrats afghans ou irakiens n’ont fait que renforcer.

Le recours aux SMSP, acteurs économiques à part entière,  présente les avantages et les inconvénients de toute opération d’externalisation. Ces entreprises répondent à la loi de l’offre et de la demande. À ce titre, la recherche d’une maximisation du profit incite parfois les prestataires à optimiser les coûts de production. Cela est certainement très sain pour le contractant, potentiellement le contribuable, mais invite à la plus grande vigilance sur les risques de sous-traitance en cascade ainsi que sur la nationalité d’origine et la formation des personnels. A titre d’exemple, on a pu observer que les SMSP ayant travaillé pour l’armée américaine en Irak ont progressivement substitué des personnels locaux ou issus de pays à bas salaires aux employés occidentaux, dans un but évident de rentabilité économique recherché par tout acteur économique. Du point de vue du pays concerné par le conflit, cette substitution de personnel représente un bienfait lorsqu’elle permet de créer des emplois pour sa population. Du point de vue stratégique, il peut être opportun d’avoir une partie d’employés locaux ayant les compétences requises et une connaissance plus grande du terrain. Mais du point de vue du client, bien souvent l’Etat délégant, le coût peut alors ne plus correspondre à la qualité de la prestation fournie, et cette substitution de personnel pourrait mettre en péril la réussite des missions contractuellement assignées aux SMSP. Ainsi, un certain équilibre serait à trouver entre recherche de rentabilité économique et efficacité optimale de la mission confiée.

Conclusion

Au final, que leurs activités soient encouragées ou pointées du doigt, les SMSP sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité internationale. Elles offrent des prestations très variées accolées à l’explosion de la demande sécuritaire : conseil et ingénierie de la sécurité, soutien aux opérations et bases militaires, protection des navires ou encore intelligence économique. C’est-à-dire beaucoup de secteurs d’activités dont le caractère indispensable a longtemps été occulté à la faveur d’un focus parfois exagéré sur le mythe et les dangers du mercenariat.

Alors, oui, la guerre contre le terrorisme a entraîné dans son sillon un recours plus important au secteur privé de la sécurité. Ce secteur s’est adapté aux besoins des Etats engagés dans une lutte contre une menace asymétrique. Une étape de la privatisation des conflits a donc été franchie. Mais nous sommes encore loin d’une privatisation des conflits à proprement parler (Cf. déploiement militaire français sur le théâtre nord-malien depuis le 11 janvier 2013). 

Sébastien MASTEAU

Sébastien MASTEAU est diplômé en droit international (Faculté de Droit de Poitiers) et en relations internationales et stratégiques (I.R.I.S.). Il était chargé d’études auprès de l’Ecole de Guerre. Ses écrits portent principalement sur les thématiques de sécurité et de défense. 

Bibliographie

Articles

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CHARLIER, Marie-Dominique. La guerre sous-traitée à des entreprises privées : mercenaires d’Etat en Afghanistan“. février 2010, Le Monde Diplomatique.

DE FONT-REAULX, Antoine. La transformation des armées, une question de budget. Revue Parlementaire n°891.

ELSA, J.K., SCHWART, M. Private Security Contractors in Iraq : Background, Legal Status and Other Issues. 25 août 2008 [fas.org]

Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS). La lutte contre le financement du terrorisme : beaucoup de bruit pour rien? 30 juillet 2010.

JOACHIM, L. Security business : les nouveaux mercenaires. Politique internationale, printemps 2011.

Mer et Marine. Piraterie : les armateurs soutiennent le rapport parlementaire sur la protection privée. Février 2012.

Monde diplomatique. Vers un rôle accru du privé dans la défense française. 15 février 2012.

REMY, Catheline. Les sociétés militaires privées dans la lutte contre la piraterie. Revue du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique, p. 119-138.

Ouvrages

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CHAPLEAU, Philippe. Sociétés militaires privées. Enquête sur les soldats sans armées. Le Rocher, coll. L’art de la guerre. Paris.

HENRY, Alexandre. La privatisation de la sécurité, logiques d’intrusion des sociétés militaires privées. L’Harmattan. Paris.

NEYRAT, Frédéric. Le terrorisme, un concept piégé. Mars 2009, Editions Ere.

SIPRI. The private military services industry. 2008.

Autres

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FEICKERT, Andrew. US military operations in the Global War on Terrorism: Afghanistan, Africa, the Philippines and Colombia. Congressional Research Service, 26 août 2005.

«  Rapport d’information de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale du 14 février 2012, portant sur les sociétés militaires privées, présenté par Messieurs les députés Christian MENARD et Jean-Claude VIOLLET.


[1]US military operations in the Global War on Terrorism : Afghanistan, Africa, the Philippines and Colombia“, Andrew FEICKERT, Congressional Research Service, 26 août 2005.

[2]Les Affaires et la sécurité : quel rôle pour le secteur privé?”, Alyson J.K. BAILES, in Politique Etrangère 2006/1, p.119-130

[3]La guerre sous-traitée à des entreprises privées : mercenaires d’Etat en Afghanistan“, par Marie-Dominique CHARLIER, février 2010, Le Monde Diplomatique.

[4]La lutte contre le financement du terrorisme : beaucoup de bruit pour rien?”, dossier Fondation pour la Recherche Stratégique, 30 juillet 2010.

[5]Le terrorisme, un concept piégé“, par Frédéric NEYRAT, mars 2009, éditions Ere.

[6]Piraterie : les armateurs soutiennent le rapport parlementaire sur la protection privée“, article Mer et Marine, 17 février 2012.

[7]La privatisation de la sécurité, logiques d’intrusion des sociétés militaires privées“, Alexandre HENRY, C.E.D.S., éditions L’Harmattan.

[8]Vers un rôle accru du privé dans la défense française”, 15 février 2012, archives Monde Diplomatique

[9]Private Security Contractors in Iraq : Background, Legal Status and Other Issues“, J.K. ELSA et M. SCHWARTZ, 25 août 2008, FAS.ORG.

[10]Security business : les nouveaux mercenaires“, L. JOACHIM, Politique internationale, printemps 2011.

[11] « Les sociétés militaires privées dans la lutte contre la piraterie », Catheline REMY, Revue du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique, p. 119-138.

[12] « The private military services industry », Stockholm International Peace Research Institute publications, 2008.

[13] « La transformation des armées, une question de budget », Antoine de FONT-REAULX, Revue Parlementaire n°891.

[14] « Après la guerre d’Irak, quel avenir pour les sociétés militaires privées ? », Philippe CHAPLEAU, contribution à l’ouvrage La privatisation de la guerre, Editions Choiseul, été 2009.

[15] « Le rôle et l’influence des responsables militaires dans la politique extérieure de la France. », François Cailleteau, Revue internationale et stratégique 4/2002 (n° 48), p. 53-61.

[16] Le Document de Montreux, adopté le 17 septembre 2008, est le fruit d’un processus international lancé par le gouvernement suisse et le CICR. C’est un document intergouvernemental qui vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans tous les conflits armés où interviennent des entreprises militaires et de sécurité privées.

[17] « Sociétés militaires privées. Enquête sur les soldats sans armées », Philippe CHAPLEAU, Le Rocher, coll. L’art de la guerre

[18] « L’Irak réclame 136 millions de dollars à Blackwater », AFP-Reuters, 29 octobre 2007.

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