L’Europe, la forteresse imprenable

Perspectives Internationales 09/07/2014 0

Après la tragédie de Lampedusa, les médias étaient pleins de nouvelles concernant la politique européenne envers les immigrants et les réfugiés. Beaucoup de promesses ont été faits, très peu ont été réalisés. En même temps, le flux de personnes souhaitant entrer dans l’Europe ne cesse pas d’augmenter.

On a beaucoup parlé de la tragédie de Lampedusa, de la nécessité d’un changement dans la politique concernant les réfugiés, de l’atrocité du fait que le service de surveillance côtière italien soit puni s’il essaie sauve des réfugiés en train de se noyer. Après, on a arrêté d’en parler. L’Europe a fait beaucoup de promesses depuis l’automne dernier mais peu a effectivement changé.

En 1951, la convention de Genève relative au statut des réfugiés a été signée par tous les pays membres de l’Union européenne (parmi d’autres). Les principes qui figurent dans cette convention devraient garantir une politique européenne de réfugiés et d’immigration qui empêche les tragédies humaines qui ont lieu régulièrement. L’article 33 déclare en exemple que : « Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée (…) ». L’article 23 assure théoriquement le traitement égalitaire de réfugiés et de nationaux en matière d’assistance et de secours publics.

Malheureusement, cela ne s’applique pas, ou rarement, à la réalité. En réalité, la législation concernant le statut des réfugiées est extrêmement compliquée et même si le problème concerne tous les Etats européens, il n’est pas traité de manière supranationale. La probabilité d’avoir le droit d’asile varie gravement selon les différents pays, ainsi que le nombre de réfugiés demandant d’asile.[1] Ce n’est pas uniquement dû aux personnes venant de la Syrie que cette problématique relève de l’actualité mais aussi en raison des accidents de bateaux comme la tragédie de Lampedusa de l’an dernier. Tous les deux mettent en question le système de Dublin et l’attitude européenne envers les étrangers cherchant refuge ou souhaitant une meilleure vie pour eux-mêmes, même si ces cas résultent des problèmes différents.

Le garde de la forteresse : Frontex

En ce qui concerne les immigrants venant pour la plupart de l’Afrique subsaharienne qui traversent des distances énormes par n’importe quel moyen pour vivre leur image du « rêve européen », l’Union européenne a mis en œuvre beaucoup de mesures pour assurer que ces migrants ne traversent même pas les frontières de l’Union. En avril 2014 à la veille des élections européennes, le parlement européen a décidé un changement dans la législature concernant l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex). Cette agence a été créée en 2004 et prend le rôle d’une sorte de police pour la protection des frontières. Ces compétences ont été modifiées et renforcées depuis et il est maintenant interdit qu’un bateau soit forcé par Frontex à retourner après que les frontières maritimes ont été déjà franchies.[2] De plus, il y a un règlement plus strict en ce qui concerne la manière dont Frontex peut forcer les réfugiés à sortir du canot. Cela constitue une amélioration mais ne fait pas de Frontex une organisation qui lutte pour les droits des réfugiés.

L’instauration d’ « Eurosur » (European Border Surveillance System) fin de l’année 2013, un système qui surveille la mer Méditerranée et les frontières par satellite et permet aux Etats de partager ces informations, a pour but d’empêcher les bateaux de prendre la mer d’une manière illégale et ainsi sert d’une mesure supplémentaire pour éviter l’arrivée des migrants. Evidemment, en arrêtant les bateaux avant qu’ils commencent leur voyage on empêche que les canots chavirent en route, mais on n’attaque pas le problème. De plus, la protection de la vie des immigrants n’est pas la tâche principale d’Eurosur et l’organisation Pro-Asyl critique le fait que ce n’estas clair qui est responsable de sauver les immigrants en cas d’accident. Malgré le fait qu’il y avait environ 20.000 morts devant les côtes italiennes entre 1988 et 2013 (selon l’ONG italienne « A buon diritto ») à cause d’accidents sur mer, on n’a pas trouvé une solution de demande d’asile pour les immigrants d’une manière qui les décourage à prendre un bateau illégal et à mettre leur vie en danger.[3] En dehors de cela, on ne peut pas savoir si les immigrants sur ces bateaux sont « justes » en recherche d’un travail et d’une vie à l’européenne ou s’il s’y trouvent des réfugiés selon les critères de la convention de Genève dans les canots. Dans ce cas-là, la politique actuelle de l’Union n’est pas seulement problématique, mais une violation de la convention.
Une autre situation qui devient de plus en plus insupportable est celle aux enclaves espagnoles au Maroc (Ceuta et Melilla) où une énorme clôture devrait empêcher l’arrivée de réfugiés. Beaucoup d’entre eux essaient maintes et maintes fois de la gravir. Les policiers en charge de contrôler cette clôture essaient de leur empêcher, même leur seule responsabilité consiste à emmener ceux qui arrivent jusqu’à l’administration et non pas à les frapper.[4]

Le labyrinthe administratif de Dublin

Dans le cas où un réfugié réussiraitentrer dans l’Union, il rentre dans le système de Dublin qui est en vigueur depuis 1997. Au début c’était une solution temporaire pour éviter le phénomène du « refugee in orbit », le cas dans lequel aucun pays ne se déclare responsable pour la demande d’asile et le réfugié passe d’un pays à l’autre. Le premier règlement a été remplacé par Dublin II en 2004 et puis Dublin III en 2013.[5] Le système de Dublin repose sur le principe que l’Etat par lequel un réfugié est entré dans l’Union est l’Etat chargé de donner ou de refuser le droit d’asile au réfugié. Cela garantit que le réfugié est donné la possibilité de présenter une motion et l’empêche d’essayer d’obtenir asile dans plusieurs Etats membres, mais signifie que le réfugié n’a qu’une seule possibilité de demander d’asile. De plus, le système de Dublin n’est qu’une répartition des compétences, les conditions et possibilités d’obtenir asile sont très différentes selon les pays européens. Avoir droit d’asile d’asile dépend alors avant tout du pays de l’entrée.[6] Le système de Dublin est assuré par « Eurodac », l’enregistrement de l’empreinte digitale à l’arrivé dans un pays pour savoir si le réfugié est déjà entré dans l’UE. S’il se trouve qu’un réfugié demande d’asile dans un pays qui n’est pas le pays d’entrée, il peut être renvoyé dans le pays de première entrée selon le système de Dublin. Cela conduit à un déséquilibre fort au détriment des pays du Sud de l’Europe.

Sous le règlement de Dublin II il était est possible de porter plainte contre le refoulement pour des raisons comme l’unité de la famille, mais dans plusieurs pays dont l’Allemagne, le réfugié n’était informé de son refoulement que le jour de son départ. Après le nouveau règlement de Dublin III, il y a une semaine pendant laquelle la plainte est examinée et le refoulement est repoussé. Malgré cet effort, l’unité de la famille n’est souvent pas garantit dans le pratique. Dublin III définit la « famille » comme époux et leurs enfants majeurs, des frères et sœurs ayant plus de 18 ans n’étant donc pas inclus dans cette règle. La durée moyenne de la vérification d’une motion est de six mois pendant lesquels le réfugié est souvent interné. Il y a un seule entretien pendant lequel le réfugié doit expliquer la situation dans son pays d’origine, ce qui est naturellement difficile pour les gens traumatisés. Dans l’étude d’une demande d’asile ni des liens culturels ni des connaissances linguistiques sont considérés.[7]

Un des plus grands problèmes du système de Dublin s’agit du fait que les Etats membres de l’Union sont confrontés à des nombres de réfugiés très variants – la Grèce par exemple a été déclarée incapable d’accueillir des réfugiés à cause des conditions catastrophiques dans les camps pour les réfugiés. Dublin III a instauré un système d’alerte par lequel les Etats qui ne sont plus capable de gérer tous les réfugiés entrant dans leur pays peuvent communiquer leurs problèmes et reçoivent de l’aide rapidement. Il faut attendre pour savoir si ce système fonctionne de manière suffisante.

L’odyssée ne s’arrêtera jamais

Les ONG qui défendent les droits des réfugiés et même le ECRE, le Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés, constatent que malgré les améliorations par le règlement Dublin III, dont par exemple des affiches d’information uniformes pour informer les réfugiés de leurs droits, le système de Dublin en soi n’est pas capable de répondre au problème des réfugiés.[8] On propose un système où le réfugié peut demander d’asile dans le pays de son choix, sachant qu’ainsi leur intégration dans la société serait plus facile. Les inégalités en nombre de réfugiés entre les pays devraient être équilibrées par un fond commun.[9] Ce propos n’a pas encore été accepté par les Etats membres.

Les négociations concernant le règlement de Dublin ont commencé en 1990 et le système s’est montré incapable de gérer la situation dans les 25 ans qui ont suivis. En 1990, l’Europe n’a pas encore fait face à un tel influx de réfugiés. Avant tout, l’intégration européenne s’est intensifiée considérablement depuis le début du règlement de Dublin, il faut donc que les questions d’immigration fassent partie des compétences de la communauté et non des individuels Etats membres. Les solutions trouvés jusqu’à présent au niveau nationale sont insuffisants non seulement concernant les réfugiés mais concernant tout immigrant qui arrive aux frontières européennes.

La tragédie de Lampedusa montre que l’attitude démontrée par l’Union européenne doit être révisée. L’Europe va devoir réaliser qu’il ne va pas pouvoir fermer ses frontières pour toujours sans perdre sa crédibilité. On dit souvent que la solution, c’est plus de développement durable dans les pays d’origine des réfugiés et des immigrants. Cela est la solution de long terme mais elle ne change pas le fait qu’il y a des milliers de demandes d’asile et des milliers des gens auprès des frontières de l’Europe chaque année. Dans son livre « Le rêve de la vie: Une odyssée africaine », Klaus Brinkbäumer a rencontré un africain qui n’a pas réussi à passer la frontière qui lui a dit : « Notre problème est votre problème et un problème de tout le monde; c’est un problème de l’humanité tout entière. […] Le monde est aujourd’hui déchaîné, et vous les Européens, vous voulez gagner du temps pour garder votre vie aussi longtemps que possible dans son état actuel. »[10]

Julia FRIEDRICH

Julia Friedrich est étudiante allemande en deuxième année du collège universitaire au campus franco-allemand de Sciences Po à Nancy. Elle a fait des séjours d’études aux Etats-Unis et en France, ainsi qu’un service volontaire pour une ONG à Saint-Pétersbourg, Russie, travaillant avec des victimes de la répression stalinienne. A Nancy elle est rédactrice en chef du journal trilingue du campus.

[1] Hummitzsch, T. Studie: Europäische Asylpolitik verletzt Menschenrechte, 22. 3. 2013, bpb.de

[2]http://www.europeanvoice.com/article/imported/parliament-approves-new-rules-for-operations-at-eu-sea-borders/80594.aspx

[3] Rühle, A. Flüchtlingspolitik nach dem Lampedusa-Bootsunglück, 30.12.2013, Süddeutsche Zeitung

[4]http://www.deutschlandfunk.de/fluechtlinge-ansturm-auf-die-festung-europa.724.de.html?dram:article_id=282923

[5]Pramstaller, C. Flickwerk Flüchtlingspolitik, 11. 10. 2013, Die Zeit

[6]http://www.ecre.org/topics/areas-of-work/protection-in-europe/10-dublin-regulation.html

[7] http://www.dublin-project.eu/dublin/Germany

[8]http://www.ecre.org/topics/areas-of-work/protection-in-europe/10-dublin-regulation.html

[9] ProAsyl: Memorandum „Flüchtlingsaufnahme in der Europäischen Union: Für ein gerechtes und solidarisches System der Verantwortlichkeit“ (2013) S. 29

[10] Brinkbäumer, K. „Der Traum vom Leben: Eine afrikanische Odyssee“. Frankfurt am Main: S.Fischer, 2006. 286 S.

 

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